Autres arrêtés et récépissés
Le Code de l'environnement prévoit la publication de certaines décisions administratives sur le site internet des services de l’État dans le département en vue de l'information du public. Ces décisions ne sont pas publiées au registre des actes administratifs.
Vous pouvez consulter :
- Les arrêtés préfectoraux récents relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Les preuves de dépôt de déclaration initiale d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) effectuées au cours des trois dernières années
- Publication des décisions relatives à la Loi sur l'eau
- Restrictions des usages de l'eau
- Chasse