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Actualité

Statistiques sur le permis de conduire dans le Loiret - année 2009
Répartition des inscriptions pour les permis de conduire dans le Loiret jusqu’en décembre 2009.
Droit opposable au logement : saisine de la commission de médiation

La loi instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle garantit le droit d’accès à un logement décent et indépendant, aux personnes qui résident sur le territoire français de façon régulière. Comment saisir la commission de médiation. Formulaires et notices explicatives pour les recours à télécharger. Depuis le 1er janvier 2010, le secrétariat de la commission de médiation est rattaché à la direction départementale de la Cohésion sociale du Loiret - Pôle pour l’accès à l’hébergement et le droit au logement

  • adresse postale : 181, rue de Bourgogne - 45042 - ORLEANS CEDEX
  • adresse des bureaux : Bâtiment C1 - Cité administrative Coligny, 131 rue du faubourg Bannier à Orléans
  • Téléphone : 02.38.42.42.58/télécopie : 02.38.62.54.12
BEPECASER Année 2009 - résultats rattrapage "groupe lourd"
Autoroute A 19 - 1% paysage et développement - troisième appel à projet (1er janvier 2010 au 30 septembre 2010).
Le troisième appel à projets a été lancé le 1er janvier 2010.
Toute l'actualité

Les dossiers

Accessibilité
L’accessibilité, c’est quoi ? - Un correspondant Accessibilité, pour quoi ?-100 mesures pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées- La dernière lettre d’information sur l’accessibilité
Réforme du permis de construire
la réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : présentation de la réforme, les fiches pratiques, la fiche "contacts DDE - où s’adresser", les plaquettes explicatives sur les travaux soumis à autorisation préalable et les taxes liées aux autorisation de construire. Le point presse du 27 septembre 2007
Risques
-  Carte départementale des risques naturels et technologiques majeurs
-  Informations Acquéreurs Locataires
-  Site CARTORISQUE du ministère de l’écologie, de l’énergie, développement durable et aménagement du territoire
Évaluation et gestion du bruit dans l’environnement : les cartes de bruit
La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Recrutement au ministère de l’écologie, de l’energie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
-  Accès au site du ministère pour toutes les informations sur le recrutement
-  Les emplois dans la fonction publique sur le site "Service public"
 
Autoroute A 19 - 1% paysage et développement - troisième appel à projet (1er janvier 2010 au 30 septembre 2010).
Le troisième appel à projets a été lancé le 1er janvier 2010.
Les éoliennes dans le Loiret
Guide éolien - note de recommandations pour l’implantation de l’éolien dans les paysages du Loiret (volet paysage et faune/flore) - Carte et tableau des projets éoliens (févier 2010) - Porter à connaissance des zones de développement de l’éolien (décembre 2006 et février 2008).
Le permis à 1€ par jour.
Le permis à 1 € par jour a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.