Accueil

Actualité

Le deuxième appel à projets a été lancé le 1er janvier 2009. Au 30 juin, 55 projets ont été déposés pour un montant d’investissements de 17 M€ et des subventions sollicitées pour un montant de 7 M€.
La loi instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle garantit le droit d’accès à un logement décent et indépendant, aux personnes qui résident sur le territoire français de façon régulière. Comment saisir la commission de médiation. Formulaires et notices explicatives pour les recours à télécharger.
N° 3 du journal "Bon plan logement" (septembre 2009).

Les dossiers

la réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : présentation de la réforme, les fiches pratiques, la fiche "contacts DDE - où s’adresser", les plaquettes explicatives sur les travaux soumis à autorisation préalable et les taxes liées aux autorisation de construire. Le point presse du 27 septembre 2007
-  Carte départementale des risques naturels et technologiques majeurs
-  Informations Acquéreurs Locataires
-  Site CARTORISQUE du ministère de l’écologie, de l’énergie, développement durable et aménagement du territoire
La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
 
Le permis à 1 € par jour a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.

Le deuxième appel à projets a été lancé le 1er janvier 2009. Au 30 juin, 55 projets ont été déposés pour un montant d’investissements de 17 M€ et des subventions sollicitées pour un montant de 7 M€.
Guide éolien - note de recommandations pour l’implantation de l’éolien dans les paysages du Loiret (volet paysage et faune/flore) - Carte et tableau des projets éoliens (11 septembre 2009) - Porter à connaissance des zones de développement de l’éolien (décembre 2006 et février 2008)