Formulaires types et informations nécessaires pour toute demande (ou déclaration) de travaux, notamment permis de construire, d’aménager, de démolir et certificat d’urbanisme.

La CDCEA, présidée par le préfet, associe des représentants des collectivités territoriales, de l’État, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations agréées de protection de l’environnement.

La réforme de la fiscalité de l’aménagement entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.

Les règles actuelles, détaillées dans la rubrique " Taxes d’urbanisme et participation ", restent donc applicables jusqu’à cette échéance.

Un écoquartier est une opération qui fédère différents acteurs de la ville autour d’objectifs communs comme limiter la pression sur l’environnement, offrir un cadre de vie sain et agréable, développer l’économie locale. C’est un quartier où l’on a envie de vivre... et de rester.