Les objectifs

Ce plan permet :

• d’anticiper et de planifier en amont la sauvegarde des habitants et des biens ;
• de compléter les dispositifs de secours relevant des services de l’État gérés au niveau préfectoral, lorsque la gravité de l’évènement dépasse la capacité locale d’intervention ou que ce dernier s’étend au delà du territoire communal.

L’origine réglementaire

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile précise que :

• « La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en vertu des articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Cette responsabilité de directeur des opérations relève de la compétence du maire.

• Le PCS doit être « arrêté par le maire de la commune » et sa mise en œuvre « relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 décrit le contenu du plan et préciser qu’il doit être élaboré dans les 2 ans à compter de la date d’approbation d’un PPR (Plan de Prévention des Risques) et/ou d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention).

Contenu d’un PCS

Le PCS comprend à minima :

• Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
• Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
• Les dispositions prises par la commune afin d’alerter et d’informer la population ;
• Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile (si la commune décide de la mettre en place).

A l’issue de son élaboration ou de sa révision, il fait l’objet d’un arrêté.

L’action de la DDT

La DDT s’est engagée dans une action globale d’assistance auprès des collectivités. Cette action privilégie le travail supra-communal au travail individuel afin de permettre de développer la solidarité des collectivités.

L’action de la DDT peut se décomposer en trois postures :

• l’information en direction d’un "élu pivot" afin de lui présenter la réglementation et le sensibiliser à l’intérêt d’un travail supra-communal
• l’impulsion visant à convaincre l’ensemble des élus de s’engager dans une élaboration en régie de ces documents.
  Cette posture se concrétise au travers de réunions supra-communales structurées autour de la réglementation existante, des aléas du territoire et des outils et méthodes disponibles.
• l’accompagnement qui consiste en une assistance méthodologique. Cette assistance s’appuie sur le guide du Ministère de l’Intérieur et sur des outils pédagogiques qui permettent une aide à la production du document final. Dans cette posture, la DDT anime des comités de pilotage au niveau supra-communal et des ateliers en sous-groupe.

Enfin, elle évalue les documents avant approbation par la collectivité.

Démarche d’assistance à l’élaboration des DICRIM et PCS (format PDF - 3.7 Mo)

Le PCS dans le Loiret

En 2011, 13 conventions ont été signées entre la DDT et les collectivités.