En raison du gel prolongé, la chasse de la bécasse des bois, du merle noir, de la grive litorne, de la grive musicienne, de la grive mauvis et de la grive draine est suspendue pour 10 jours, du 7 au 16 février 2012 à minuit conformément à l’arrêté ci-annexé : publié le mardi 7 février 2012

Les programmes d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles ont été renouvelés en 2012. Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage ou PMBE, le plan végétal environnement ou PVE et le plan de performance énergétique ou PPE sont reconduits. Le premier appel à projets 2012 est lancé pour chacun de ces dispositifs. Les informations et les formulaires sont disponibles dans la rubrique ""agriculture développement rural / aides agricoles et droits / aides aux investissements" ou directement dans la rubrique "formulaires". publié le mardi 31 janvier 2012

La liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est publiée par arrêté du 19 janvier 2012 publié au J O du 27 janvier 2012. Consulter l’ Arrete du 19 janvier 2012. Justification d’identité pour le permis de conduire (format PDF - 59.9 ko) publié le vendredi 27 janvier 2012

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2011 a reconduit pour l’année 2011 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel. Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable (format pdf) publié le vendredi 20 janvier 2012

Les collectivités, ayant signé une convention ATESAT avec la DDT, retrouveront dans le lien ci-dessous, toutes les informations concernant ce domaine ainsi que les différents modèles de documents sur la gestion des voiries communales : http://www.loiret.equipement-agricu... publié le vendredi 6 janvier 2012