Les prestations d’expertise que propose la DDT, l’intercommunalité en eau et l’ensemble des supports de gestion mis à disposition des collectivités (cadres de Rapport Prix Qualité du Service, notice sur la réglementation du prix de l’eau, diaporama des réunions d’information des élus locaux,…)

Les demandes de contrats doivent être réalisées sur le formulaire ci-dessous et transmises au service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret - Préfecture du Loiret 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans CEDEX.

Les demandes de subvention doivent être réalisées sur le formulaire ci-dessous et transmises au service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret - Préfecture du Loiret 181, rue de Bourgogne 45042 - ORLEANS Cedex.

Déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l’irrigation en cas d’alerte ou de crise

Démarches administratives : Avant de réaliser cette opération, assurez-vous auprès du Service eau, environnement et forêt de la DDT que vous êtes autorisé à la faire. Deux cas sont possibles : Vous avez un acte administratif (arrêté préfectoral, récépissé de déclaration, bénéfice d’antériorité, etc...) qui vous y autorise : vous pouvez alors réaliser la vidange en toute légalité en suivant les recommandations téléchargeables sur le site. Il suffit simplement d’informer par (...)

Chaque année à l’automne, les irrigants sont invités, sur la base d’un imprimé qui leur est transmis par la Direction Départementale des Territoires, à déclarer leurs volumes utilisés par forage. Cette déclaration des volumes prélevés est une condition pour l’attribution d’un volume l’année suivante.