Contenu
ATESAT
Présentation
L’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une mission technique de service public, hors champ concurrentiel, pour les collectivités éligibles, dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Voirie
L’assistance auprès des collectivités, dans le domaine de la voirie, est constituée d’un ensemble d’éléments de missions qui a pour objectif de contribuer à une bonne gestion administrative, par le maitre d’ouvrage, des voies et de les maintenir en bon état d’usage.
Ouvrages d’art
Après les phases de recensement et de constitution d’un descriptif sommaire de l’état initial des ouvrages d’art, l’enjeu est aujourd’hui d’amener les collectivités à mettre en place une politique de gestion des ouvrages portant sur l’entretien courant et la surveillance.
Aménagement durable et habitat
Une démarche de développement durable accentuée avec la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Boîte à outils ATESAT
Les collectivités, ayant signé une convention ATESAT avec la DDT, retrouveront ici les différents modèles de documents concernant la gestion des voiries communales.
Nouvelle règlementation anti-endommagement des réseaux
Devant l’importance des dommages matériel et des accidents meurtriers déplorés chaque année lors de travaux effectués au voisinage des réseaux tant souterrains qu’aériens, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a revu la règlementation en la matière, devenue inadaptée et insuffisamment appliquée (décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991).
Ouverture d’un espace d’appui et d’information aux collectivités dans le domaine de l’ATESAT
Les collectivités, ayant signé une convention ATESAT avec la DDT, retrouveront dans le lien ci-dessous, toutes les informations concernant ce domaine ainsi que les différents modèles de documents sur la gestion des voiries communales :
http://www.loiret.equipement-agricu...