Le formulaire "nouveau demandeur" permet à la DDT du Loiret de créer, pour chaque demandeur, un "numéro PACAGE", numéro unique à rappeler sur tous les formulaires et correspondances.

Les informations générales, les nouveautés de la campagne 2012 ainsi que l’ensemble des informations pour déposer sa déclaration PAC en 2012 sont disponibles sur le site telepac : https://isis3.telepac.agriculture.g...

Transfert de références ou Réserve nationale de DPU au titre d’un investissement ou d’une installation

Les clauses de transferts de droits à paiement unique 2012 et la notice explicative sont téléchargeables.

La réserve départementale de DPU est réactivée en 2012. Ainsi, il est mis à disposition des exploitants un formulaire permettant d’en demander l’accès : formulaire à retourner dûment complété le 15 mai 2012 au plus tard (conditions d’accès à la réserve : absence de DPU en surnombre en 2012 au regard de la surface déclarée au 15 mai 2012, valeur moyenne du DPU détenu par l’exploitation inférieure à la valeur départementale 2012 (336.54 €) et écart à cette moyenne supérieur à 10 %, soit une valeur moyenne du DPU de l’exploitation inférieure à 302,89 €).

Les formulaires de demande de quotas laitiers (livraison ou vente directe) ou d’aide à la cessation d’activité laitière sont disponibles.

Les informations relatives à la PMTVA 2012 et les formulaires 2012 sont disponibles sur le site telepac : https://isis3.telepac.agriculture.g....

Les règles et les formulaires liés aux droits à primes animales 2012 sont disponibles.

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2011 a reconduit pour l’année 2011 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel. Le formulaire de demande de remboursement est téléchargeable (format pdf)

Vous pourrez, dès le 12 août, établir votre demande d’indemnisation grâce à la télédéclaration sur téléCALAM : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr jusqu’au 19 septembre 2011. TéléCALAM a un accès sécurisé, est sans justificatif à produire et permet le suivi de l’avancement du dossier en temps réel. Pour utiliser TéléCALAM, il faut disposer d’un mot de passe créé via le service d’inscription de « mes démarches ». Attention, cette inscription est différente de celle de TéléPAC. Il faut donc s’inscrire sur le site « mes démarches » même pour les utilisateur de TéléPAC. Une plaquette d’information et d’aide à la saisie est disponible sur ce site ainsi que sur le site « mes demarches ». Pour toute question relative à TéléCALAM, une assistance téléphonique est mise à disposition au 0800 000 750 Si vous ne pouvez pas utiliser la télédéclaration, les formulaires de demandes d’indemnisation sont disponibles sur ce site ou sur simple demande à la DDT au 02.38.52.46.81. La date limite de dépôt des dossiers papier est fixée au 12 septembre.

Pour bénéficier des aides communautaires, les exploitants agricoles ont l’obligation de respecter la conditionnalité. Ce dispositif est soumis au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale. Ces exigences sont détaillées dans les fiches d’information (...)

La norme BCAE « gestion des surfaces en herbe » prévoit le maintien global des surfaces en herbe au niveau de l’exploitation. Les références sont calculées à partir des données du dossier PAC 2010. Les informations et formulaires liés à la gestion de ces références sont disponibles.